Le règlement de service de l'Eau Potable
Télécharger le règlement de service des communes de Larré, Le Cours, Le Guerno, Limerzel, Marzan, Molac, Noyal-Muzillac, Péaule et Questembert.
Télécharger le règlement de service des communes de Caden, Malansac, Pluherlin et Saint-Gravé.
Télécharger le règlement de service des communes de Berric, Lauzach et La Vraie-Croix.
●●● Les autres compétences
Le raccordement à l'eau potable
Télécharger la note d'information pour les communes du SIAEP de la région de Questembert HORS PLUHERLIN
Télécharger la note d'information pour la commune de PLUHERLIN
Télécharger les prescriptions techniques s'appliquant aux nouveaux réseaux collectifs d'eau potable réalisés par des aménageurs, lotisseurs ou opérateurs privés ou publics autres que le SIAEP de Questembert