Le règlement de service de l'assainissement collectif à compter du 01 01 2024
Télécharger le règlement de service des communes de Larré, Le Cours, Le Guerno, Limerzel, Marzan, Molac, Péaule et Questembert.
Télécharger le règlement de service de Malansac.
Télécharger le règlement de service de Caden.
Télécharger le règlement de service de Pluherlin
Télécharger le règlement de service de Berric, Lauzach, La Vraie-Croix et Saint-Gravé
Le raccordement aux eaux usées
Télécharger la note d'information pour les communes du SIAEP de la région de Questembert HORS Pluherlin
Télécharger la note d'information pour la commune de Pluherlin
Télécharger le formulaire de raccordement Assainissement Collectif SAUR pour la commune de PLUHERLIN
Télécharger les prescriptions techniques s'appliquant aux nouveaux réseaux collectifs d'assainissement des eaux usées réalisés par des aménageurs, lotisseurs ou opérateurs privés ou publics autres que le SIAEP de Questembert
